Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur

Article 1 – Formule "Gestion libre" ou avec services

Le Locataire choisit une formule "Gestion libre" ou "Avec services" lors de la validation du devis.
La gestion libre signifie que le Locataire est autonome dans le domaine sans aucune prestation imposée par le Propriétaire (petit déjeuner, déjeuner, dîner). Le Locataire qui souhaite pouvoir obtenir une proposition pour la préparation de petit déjeuner, déjeuner et/ou diner doit prendre contact avec le Propriétaire à minima 15 jours avant le début du séjour.

Article 2 – Durée de location

L'hébergement est loué pour une période déterminée validée lors de la réservation et reprise, selon les réservations, dans les conditions exposées dans le contrat de location. Le Locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Arrivée / Départ

Le Locataire devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée lors de la réservation et reprise, selon les réservations, dans les conditions exposées dans le contrat de location. Par défaut : arrivée 16h, départ 11h.. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire devra prévenir le Propriétaire du domaine. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévue lors de la réservation ou au contrat. Attention, le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.

Article 4 - Capacité d'accueil

La capacité d’accueil d’un logement en location saisonnière correspond au nombre maximal de personnes pouvant y séjourner simultanément. Cela s'entend à tout heure du jour et de la nuit. Ce nombre est défini et précisé sur le devis validé par le Locataire. Il correspond à des exigences de sécurité, de confort et de coûts supportés par le Propriétaire et le Locataire. La capacité d’accueil n’est pas une simple recommandation, mais une obligation contractuelle et légale qui engage la responsabilité du locataire. En signant le devis de location, le Locataire s’engage à respecter la capacité d’accueil maximale indiquée pour son séjour. Cela implique de ne pas héberger plus de personnes que le nombre prévu, même pour de courtes durées ou des visites ponctuelles. Le non-respect de cette clause constitue une violation du contrat et peut aussi constituer une violation de la loi avec des conséquences juridiques.
La constatation du dépassement de la capacité d'accueil inscrite sur le devis durant le séjour par tout moyen ou après le séjour donnera lieu à une retenue sur caution. Le Propriétaire se réserve le droit d’exclure du domaine l'ensemble des personnes présentes.

Article 5 - Remise des clefs

Les clefs du domaine seront remises exclusivement à la personne ayant réservée ou signé le contrat, ici nommée le Locataire.
A cette occasion, le Locataire prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (micro-ondes, plaque vitrocéramique, etc ...) et un état des lieux du domaine sera effectué.

Le Locataire est tenu d’appliquer et de faire appliquer le présent règlement aux membres de sa famille, à ses collègues, à son groupe et plus largement à toute personne présente sur place lors de son séjour. Il est responsable.

Article 6 – Etat des lieux – Inventaire mobilier et matériels

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le Propriétaire et le Locataire. Sur rendez-vous (ou immédiatement en cas d'urgence), le Propriétaire se réservent le droit de pénétrer dans les locaux durant la location.

Article 7 – Nuisances sonores

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Bien que le domaine soit isolé de tout voisinage direct, le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le Locataire assurera lui-même le contrôle afin d'éviter des incidents causés par les membres de sa famille et/ou de son groupe. Le respect d’autrui est obligatoire sur l’ensemble du domaine. Ainsi il est rappelé qu'un trouble de voisinage peut être considéré en journée et pas uniquement après 22h. Le Locataire est invité à limiter les nuisances sonores et à privilégier l'intérieur s'il est amené à diffuser de la musique.

Une enceinte sono JBL Partybox Encore Essential 2 peut être fournie au Locataire. Dès lors, il en est responsable et le rendra à la fin du séjour. Tout autre matériel de sonorisation est interdit pour la tranquillité du voisinage.

En cas de conflit et/ou de plainte, le Propriétaire se réserve le droit d’exclure du domaine les personnes ayant créé les perturbations ou l'ensemble des personnes présentes.

Article 8 – Literie

Le domaine est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition sur place.
Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place lors du départ (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Chaque oreiller est équipé d’une sous taie qui devra dans tous les cas être maintenue en place lors du départ (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Article 9 – Matériel à prévoir

Le domaine est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition sur place.

Article 10 – Capacité et accueil

Le Locataire est tenu de respecter la capacité d’accueil du domaine. Toute personne venant de l’extérieur doit faire état d’une demande préalable auprès du propriétaire. Le nombre de personnes accepté est déterminé dans le contrat. Toute personne additionnelle devra impérativement être indiquée et faire état d’un accord au moins 24h avant avec le propriétaire. La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.

Article 11 – Espaces réservés au sommeil

Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil.
Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans les gîtes, chambres et maison y compris dans les parties communes tels que paliers, couloir, hall.
Le camping est interdit dans le domaine sauf demande préalable et accord écrit du Propriétaire. Si le Propriétaire constate pendant la période de location que le Locataire venait à enfreindre ces règles, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en leur demandant de quitter les lieux, sans aucun dédit.
En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du Locataire.

Article 12 - Sécurité incendie

Le domaine est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Un extincteur est à disposition près de la porte d’entrée de la maison principale. Tous matériels percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du Locataire.

Remarque : Les cierges étincelants, les bougies, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent régulièrement les sirènes, il est interdit de les utiliser. De même, pour limiter les risques d'incendie, il est strictement interdit d'allumer un feu sans l'accord écrit du Propriétaire. Le locataire sera responsable, un lieu, une date, un horaire seront convenu avec le Propriétaire et l'ensemble des informations lui seront transmises au Locataire.

Article 13 - Sécurité

Le Locataire est informé que pour assurer la sécurité des lieux et des personnes, un système de vidéosurveillance est présent sur les extérieurs. De même, sont installés des capteurs de niveau sonore

Article 14 - Cigarette

Conformément à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des logements (gîtes, chambres, maison). Des cendriers sont mis à disposition dans les cuisines et devront être mis en extérieur pour leur usage. Toutes brûlures de cigarettes, même légères, entraîneront la déduction d'un minimum de €180 de la caution.

Article 15 - Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés. La constatation de présence d'un quelconque animal durant le séjour par tout moyen ou après le séjour donnera lieu à une retenue sur caution. Le Propriétaire se réserve le droit d’exclure du domaine l'ensemble des personnes présentes.

Article 16– Mobilier - Matériel

Le mobilier, tables et chaises, situé en intérieur ne doit pas être sorti à l’extérieur. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le Propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Article 17 - Décoration

Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée.

Article 18 - Sanitaires

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à disposition, munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC.
Les poubelles doivent être vidées avant le départ.
Dans le cas d’un blocage du système d’assainissement dû à la malveillance ou à une utilisation non conforme, la responsabilité du Locataire sera engagée.

Article 19 - Chauffage / Electricité

Les charges sont incluses dans le prix de la location.
Durant la période de location ces charges comprennent : l’eau, le chauffage, l’électricité.
La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location aussi, pour que cela reste ainsi et pour des raisons écologiques évidentes, il est demandé de pas laisser couler l’eau inutilement. Pour le chauffage/climatisation :
- ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes.
- éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence trop longue.
- ne pas régler le chauffage au-dessus de 22°.
- ne pas régler la climatisation en-dessous de 19°.

Article 20 – Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne, le Locataire doit contacter le Propriétaire présent pendant toute la durée de location du domaine. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation.
En aucun cas le Locataire ne pourra solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont il aura pris seul l’initiative.

Article 21 – Ménage

Le forfait Ménage (dont le montant est indiqué dans le contrat) comprend notamment le nettoyage des pièces, du linge de maison et sa mise en place. Toutefois, le Locataire s’engage à laisser le logement et ses extérieurs rangés et dans un état de propreté correct.
Le Locataire s’engage à effectuer certaines démarches avant le départ.

Dans la cuisine :
· Faire la vaisselle
· Vider les réfrigérateurs.
· Ranger le matériel dans la cuisine.

Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers situés à 750m du domaine en voiture, à l'entrée du cimetière.

A l'intérieur et à l’extérieur : Laisser l'espace rangé comme vous les avez trouvés.

Bien qu'un nettoyage final soit inclus dans le prix, le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur la caution pour couvrir les coûts supplémentaires de nettoyage si le client laisse la propriété et son contenu dans un état inacceptable, à un taux de 25 € par heure avec un minimum de deux heures.

Article 22 – Parking

Les voitures peuvent stationner sur le parking, en prenant soin de ne pas obstruer l’accès à la propriété.

Article 23 - Connexion internet

En cas d'utilisation de la connexion internet du domaine, le Locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le Propriétaire transmettra les coordonnées du Locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Article 24 - Utilisation de la piscine

- Les propriétaires rappellent au Locataire l'absence de surveillance de la piscine.
- ALARME : par défaut, les 3 alarmes sont activées ; avant de pénétrer dans l’eau ; n’oubliez pas de les désactiver avec le code mis à disposition, vérifiez que le voyant rouge clignote, il indique que le mode baignade est bien activé. Vous disposez d’environ 10 minutes pour rentrer dans l’eau ; au-delà, les alarmes se réactiveront : vous entendrez un long bip. Lorsqu’il n’y a plus personne dans le bassin, dès lors que l’eau est redevenue calme, les alarmes se réactive automatiquement au bout de 10 minutes (émission d’un bip long). Pour forcer la réactivation manuellement, attendre que la surface de l’eau soit parfaitement calme, et appuyer 2 fois successives sur la touche ‘OK’ de chaque alarme. Vérifiez ensuite que le voyant vert indiquant le mode surveillance clignote.
En cas de déclenchement de la sirène, l’arrêt s’effectue par l’appui d’une touche quelconque sur chacune des alarmes déclenchées ou automatiquement au bout de 60 secondes. Le mode surveillance se réactive automatiquement, au bout de 10 minutes (émission d’un bip long). Pour forcer la réactivation manuellement, attendre que la surface de l’eau soit parfaitement calme, et appuyer 2 fois successives sur la touche ‘OK’ de chaque alarme. Vérifiez ensuite que le voyant vert indiquant le mode surveillance clignote.
- La piscine est réservée uniquement au Locataire séjournant dans le domaine sauf accord écrit du Propriétaire.
- Tout enfant mineur, non accompagné par un parent majeur, n'est autorisé à accéder à l'espace piscine. L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
- Tous jets d'objets sont interdits en direction des baies vitrées de la maison.
- Les bébés doivent obligatoirement porter des couches spéciales baignade.
- L’espace est interdit à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évidente.
- Il est interdit d’utiliser de la vaisselle en verre ou des bouteilles en verre près de la piscine.
- A l’intérieur de piscine sont interdits : cigarettes, chewing-gums, et autres éléments pouvant souiller l’état de la piscine.
- Il est interdit d’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin.
- Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes : éviter l’application de crème ou huile solaire juste avant de se baigner et veiller à ce que vos enfants se rendent au WC avant d’accéder à la piscine (car il n’y a pas de WC près de la piscine)
- Les usagers de la piscine s'engagent à ne pas utiliser les serviettes de toilettes blanches mises à disposition dans les logements. Ils doivent utiliser leur propre serviette.
- Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours et reconnaît dégager de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour

Le propriétaire, sur un manquement à l'un des articles, peut retirer l'autorisation d'accès à l'espace piscine qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.

Article 25 - Assurance

Le domaine est assuré par son Propriétaire au titre de la responsabilité civile. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration des biens et/ou dommage corporel du Locataire et des membres de sa famille et/ou de son groupe y compris les véhicules stationnés sur le parking.

Il est recommandé au Locataire de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite "VILLEGIATURE" assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels qu'incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

Article 26 - Accidents Surveillance des enfants

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.

Les mineurs seront sous l'entière responsabilité de leurs parents.

Article 27 - Litiges

Le Propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le Propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...).

Toute réclamation dûment argumentée relative à un séjour doit être adressée au Propriétaire.

Article 28 - Conditions de paiement  

Par défaut, le plan de paiement pour la privatisation du Domaine est défini comme suit : paiement de 50% à la réservation, paiement des 50% restant dûs, au maximum 45 jours avant la date d'arrivée sur les lieux. Toute dérogation à ces conditions seront explicitement stipulées sur le devis. Les sommes, mêmes non encore réglées, restent dûs aux échéances.
Toute somme, y compris un acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité de retard ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros. Le taux de pénalité de retard est égale au Taux BCE majoré de 10 points.

Article 29 - Conditions d'annulation

Si le solde n'est pas reçu avant l'arrivée, le Propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et d'en refuser l'accès.

Par défaut, et sauf mention contrainte explicite sur le devis :

Ll'annulation du séjour, partielle ou totale, 45 jours ou plus avant la date de début de séjour est possible moyennant un montant total dû par le Locataire s'élevant à 50% du montant total initial du séjour.
Si ce montant à déjà été payé, il ne sera pas remboursé. Si le Locataire n'a pas réglé la totalité du montant dû, le montant dû sera prélevé sur la caution. Si la régularisation n'est pas possible par ce moyen sous 48h, le Locataire transmettra dans un délais de 10 jours suivant sa demande d'annulation la somme manquante au Propriétaire par virement sur l'IBAN que le Propriétaire lui communiquera. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité de retard ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros. Le taux de pénalité de retard est égale au Taux BCE majoré de 10 points.

Aucune annulation ni remboursement ne peut être accordé 45 jours ou moins avant la date de début de séjour. Ainsi, en cas de non-présentation ou d'annulation moins de 45 jours avant le date de début de séjour, le montant total du séjour est dû par le Locataire. 
Si ce montant à déjà été payé, il ne sera pas remboursé. Si le Locataire n'a pas réglé la totalité du montant dû, le montant dû sera prélevé sur la caution. Si la régularisation n'est pas possible par ce moyen sous 48h, le Locataire transmettra dans un délais de 10 jours suivant sa demande d'annulation, ou à la date de début du séjour en cas de non présentation, la somme manquante au Propriétaire par virement sur l'IBAN que le Propriétaire lui communiquera. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité de retard ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros. Le taux de pénalité de retard est égale au Taux BCE majoré de 10 points.

Informations & Numéros de téléphone importants :

- Service d’aide médicale d’urgence (ambulance) : 15

- Pompiers : 18 (Centre de Secours du Rouvergue – 1,1 km / 2 min)

- Police 17

- Appel d’urgence européen : 112

- Docteur : Centre médical municipal de St Paul Trois Châteaux (Centre Simone Veil) 04 75 51 05 10 (10 km / 12 min)

- Centre Hospitalier de Valréas Jules Niel 04 90 28 51 51 (13 km / 16 min)

- Groupement Hospitalier Portes de Provence 04 75 53 40 00 (37 km / 37 min)

Le Locataire : Le signataire du devis et/ou la personne ayant effectuée la réservation en ligne
Le Propriétaire – Indivision Alex Kronneberg Constance Ramband - NUIKI Lodges

Contacts : Constance RAMBAUD et Alex KRONNEBERG Tél : 07 80 99 20 20 / 06 47 27 31 20